Politique de TVA et de livraison DDP

Le présent document décrit la composition des prix, le traitement de la TVA et l’application du mode de livraison DDP pour les commandes destinées aux utilisateurs situés en France.

I. Composition des prix et des frais

• Tous les prix affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.

• Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à régler.

• Aucun paiement supplémentaire n’est requis au moment de la livraison.

II. Champ d’application

• La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.

• La TVA est intégrée directement dans le prix des produits, sans formalité supplémentaire à accomplir par l’utilisateur.

• En cas de modification du taux de TVA applicable, les prix sont ajustés en conséquence et communiqués à l’avance.

III. Mode de livraison DDP

• L’ensemble des commandes est expédié selon le mode DDP (rendu droits acquittés), les taxes et droits étant acquittés avant l’arrivée des marchandises en France.

• L’utilisateur n’a aucune démarche de dédouanement à effectuer ni frais additionnels à régler.

• La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi logistique disponible à chaque étape.

• En cas de difficulté liée à l’adresse, à une livraison non aboutie ou à un contrôle douanier, l’assistance peut accompagner les démarches nécessaires.

IV. Douanes et conformité

• Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.

• L’emballage, l’étiquetage et les notices associées sont conformes aux normes applicables en France et dans l’Union européenne, afin de faciliter le passage en douane.

V. Transparence tarifaire

Le prix des produits comprend notamment :

• la TVA française à 20 % ;

• les droits de douane et frais liés à l’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• les coûts relatifs à l’emballage et à l’étiquetage conformes aux exigences européennes.

Aucun frais supplémentaire n’est exigé lors de la réception.

VI. Factures et justificatifs

• Une facture électronique est fournie après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total TTC.

• La facture peut être utilisée dans le cadre de demandes après-vente, à des fins comptables ou pour des procédures de remboursement de taxe.

• L’ensemble des coûts est présenté de manière claire avant le paiement, sans frais dissimulés.

VII. Traitement des commandes et délais de livraison

• L’expédition est généralement effectuée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.

• Le délai de livraison estimé est de 9 à 15 jours ouvrés, selon la zone de destination et le transporteur.

VIII. Limitation géographique

• La présente politique est valable pour les livraisons en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.

• En cas de restriction légale ou logistique, une information est communiquée avant la confirmation de la commande.

IX. Assistance et contact

• Adresse : 187 DUNCAN CREEK RD, FLETCHER, NC 28732-8536, US

• Téléphone : +1 (347) 798-7941

• E-mail : devis@roomfurnixx.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)