Mentions légales complémentaires

Le présent document fournit des informations juridiques additionnelles applicables à l’utilisation de la plateforme par des consommateurs situés en France, dans un contexte de commerce électronique transfrontalier.

I. Informations relatives à la plateforme

• Site internet : https://roomfurnixx.com

• La plateforme propose la vente en ligne de produits d’ameublement à destination des consommateurs en France.

• Les prix affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.

• Le mode DDP (rendu droits acquittés) est appliqué, sans frais supplémentaires à la réception.

II. Transport et logistique

• Adresse : 187 DUNCAN CREEK RD, FLETCHER, NC 28732-8536, US

• Transporteurs : DHL, FedEx, UPS

• Délai de traitement : les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

• Délai de livraison estimé : environ 9 à 15 jours ouvrés, selon les formalités douanières et les conditions de transport.

• Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et accompagnés d’un suivi logistique complet.

III. Fiscalité et droits de douane

• Les montants affichés sur le site incluent les droits de douane ainsi que la TVA française à hauteur de 20 %.

• Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

• L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.

• Le mode DDP dispense l’utilisateur de toute démarche ou paiement complémentaire lié au dédouanement.

IV. Droit de rétractation et service après-vente

• Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés après réception des produits.

• Les modalités détaillées figurent dans la rubrique Politique de retour, remboursement et échange.

V. Paiement et sécurité des données

• Les opérations de paiement sont effectuées via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.

• Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.

• Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les transmissions.

• Les traitements de données respectent le RGPD et sont limités à l’exécution des commandes et aux services associés.

VI. Coordonnées

• Adresse : 187 DUNCAN CREEK RD, FLETCHER, NC 28732-8536, US

• Téléphone : +1 (347) 798-7941

• E-mail : devis@roomfurnixx.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)

VII. Droit applicable et règlement des litiges

• Les différends sont traités en priorité par voie amiable.

• À défaut d’accord, les juridictions compétentes situées en France sont saisies.

• Les opérations sont régies par le droit français ainsi que par la réglementation européenne applicable.

VIII. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD

• Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données personnelles.

• Contact : devis@roomfurnixx.com

• Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.