Politique de service

Le présent document précise les règles d’utilisation, les modalités de transaction ainsi que les droits et obligations applicables aux utilisateurs situés en France dans le cadre d’une activité de commerce électronique transfrontalière.

I. Conditions d’utilisation

• La navigation, la passation de commande ou le paiement impliquent la prise de connaissance et l’acceptation de la présente politique ; en cas de désaccord, l’utilisation des services peut être interrompue.

• L’utilisation est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal.

• Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes ; les conséquences liées à des données erronées relèvent de l’utilisateur.

• Les identifiants de connexion doivent être conservés avec soin ; toute difficulté résultant d’une gestion inappropriée relève de la responsabilité de l’utilisateur du compte.

II. Produits et prix

• Les descriptions des produits sont établies avec soin ; de légères différences peuvent exister entre les articles reçus et les visuels présentés.

• Les prix et quantités applicables sont ceux indiqués sur la page de confirmation de commande.

• Tous les montants affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.

• Le mode DDP (rendu droits acquittés) est appliqué ; les frais correspondants sont intégrés au prix final, sans paiement supplémentaire à la livraison.

• Des informations complémentaires sont disponibles dans la rubrique Politique de TVA et de livraison DDP.

III. Commandes et paiement

• Une fois le paiement validé, la commande entre en phase de traitement et d’expédition.

• Les paiements sont effectués en euros (€) et les cartes Visa et MasterCard sont acceptées.

• Les opérations de paiement sont réalisées via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS et protégées par un chiffrement TLS.

• Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.

• Pour plus de détails, se référer à la section Modes de paiement.

IV. Livraison et frais de transport

• L’expédition intervient généralement dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation de la commande.

• Le délai de livraison estimé est de 9 à 15 jours ouvrés, selon les formalités douanières et l’organisation du transport.

• La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 161,94 € ; en dessous de ce seuil, des frais de 6,86 € s’appliquent.

• Les envois sont assurés par DHL, FedEx ou UPS et accompagnés d’un numéro de suivi.

• Les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte restent à la charge du client.

• Des précisions sont disponibles dans la rubrique Politique de livraison.

V. Annulation et remboursement

• Avant expédition : une demande d’annulation peut être formulée dans les 72 heures suivant le paiement et ouvre droit à un remboursement intégral.

• Après expédition : l’annulation n’est plus possible ; une demande de retour peut être introduite après réception selon la procédure prévue.

• Après validation du retour, le remboursement entre généralement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés ; les délais bancaires peuvent porter le crédit effectif à environ 10 à 15 jours ouvrés, selon la date d’enregistrement par l’établissement bancaire.

• Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou MasterCard).

• Les règles détaillées figurent dans la rubrique Politique d’annulation de commande.

VI. Retours et échanges

• Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.

• Après acceptation de la demande, une étiquette de retour prépayée (PDF) ainsi que les instructions correspondantes sont mises à disposition via un lien de téléchargement.

• Les articles doivent être correctement emballés et l’étiquette imprimée apposée sur le colis.

• L’étiquette de retour prépayée (PDF) est valable 7 jours calendaires à compter de sa mise à disposition et doit être remise au transporteur désigné dans ce délai.

• À réception des produits retournés, un remboursement ou un échange est traité selon la situation.

• Pour plus d’informations, consulter la rubrique Politique de retour, remboursement et échange.

VII. Protection des données et confidentialité

• Seules les données nécessaires à l’exécution des commandes et à la fourniture des services sont collectées (notamment nom, adresse et informations de paiement).

• La sécurité des données repose sur le chiffrement TLS, des restrictions d’accès et des contrôles réguliers.

• Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression des données conformément au RGPD.

• Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour le panier et le processus de commande ; les cookies d’analyse ou de personnalisation sont activés uniquement après consentement.

• Les détails sont disponibles dans les rubriques Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

VIII. Droit applicable

• La présente politique est régie par le droit français.

• En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes situées en France sont seules habilitées à en connaître.

IX. Coordonnées

• Adresse : 187 DUNCAN CREEK RD, FLETCHER, NC 28732-8536, US

• Téléphone : +1 (347) 798-7941

• E-mail : devis@roomfurnixx.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)